– d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des Coffrets Cadeaux commandés.
– de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Cartes Cadeaux par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société EURL UN COCON EN VILLE.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander une Carte Cadeau proposée à la vente sur le site Internet de la société UN COCON EN VILLE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société UN COCON EN VILLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les prix de vente des prestations sur le site Internet de UN COCON EN VILLE indiqués en Euros TTC, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix. Les prix de vente peuvent être modifiés par la société UN COCON EN VILLE à tout moment.
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.uncoconenville.com des caractéristiques essentielles du ou des Cartes Cadeaux qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne une ou plusieurs Cartes Cadeaux parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de UN COCON EN VILLE
Toutes commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des Cartes Cadeaux proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
– sur Internet
– par téléphone.
– sur place
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par la société UN COCON EN VILLE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
UN COCON EN VILLE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Le paiement doit être réalisé lors de la commande des Cartes Cadeaux par l’Acheteur.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par UN COCON EN VILLE au moment de la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en Euros TTC.
L’Acheteur garantit à UN COCON EN VILLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
UN COCON EN VILLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
UN COCON EN VILLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
En cas d’annulation de rendez-vous sans prévenir ou ne respectant pas les 24h de délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Ceci s applique pour les réservations en ligne également.
Les Coffrets Cadeaux doivent être utilisés totalement dans le délai de un an (1 an) à compter de son émission.
A l’expiration du délai de deux ans à compter de l’émission du coffrets cadeaux celui ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à la société UN COCON EN VILLE.
Le bénéficiaire du Coffret Cadeau prendra rendez-vous avec UN COCON EN VILLE pour utiliser sa carte Cadeau.
Tout rendez-vous pris avec UN COCON EN VILLE par le bénéficiaire d’une Carte Cadeau qui n’aura pas été annulé ou reporté 24 heures à l’avance entraînera la fin de validité de la Carte Cadeau correspondant et le prix en restera acquis à UN COCON EN VILLE.
L’article L. 121-21 du Code de la consommation dispose que :
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle ».
– soit à un remboursement par le mode de paiement utilisé à l’achat
– soit à l’attribution d’un bon d’achat
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présente Conditions Générales de Ventes sont régies par le droit Français. En cas de litige, Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Les ventes de Coffrets Cadeaux de la société UN COCON EN VILLE sont soumises à la loi française.
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